Risque sur ma construction

Sujet vu 762 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/08 à 10:25
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


ROVEDA, Posté le 16/10/2008 à 10:25
2 message(s), Inscription le 16/10/2008
Bonjour, nous sommes encore sous le coup d'une liquidation judiciaire qui n'est pas encore terminée. Nous ne possédont aucun bien, mais nous avons aujourd'hui la possibilité de construire une maison sur un terrain qui appartient à mon beau-père (qui fait aussi parti de nos créanciers). Si il y a le moindre problème d'ici la fin de la liquidation, peut-on nous saisir la maison alors que le terrain ne nous appartient pas ?

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juri15, Posté le 16/10/2008 à 10:40
86 message(s), Inscription le 14/10/2008
Bonjour,

votre question n'est pas assez précise pour permettre de répondre correctement : la liquidation judiciaire concerne les entreprises, pas les particuliers.

Pour les particuliers, la procédure est celle du redressement personnel mais elle ne me paraît pas conciliable avec les conditions nécessaires pour financer la construction d'une maison individuelle.

Cordialement,

Juri15

ellaEdanla, Posté le 16/10/2008 à 14:32
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

Juri15 je me permet de te rappeler l'article L.640-2 du Code de Commerce.

Jusqu'à preuve du contraire, un commerçant, un artisan, un agriculteur, une personne qui exerce une profession libérale ... sont des personnes physiques !

Bien cordialement.

juri15, Posté le 16/10/2008 à 14:43
86 message(s), Inscription le 14/10/2008
Bonjour ellaEdanla,

Je dois dire que je ne comprends pas le sens de ta remarque.

RODEVA se précise pas sa qualité, il ou elle se contente d'écrire "nous sommes sous le coup d'une liquidation judiciaire...".

Il me semble que tu confonds "personne physique" et "particulier".

Un personne physique peut très bien être sa propre entreprise, c'est à dire exercer une activité commerciale ou libérale.

De la même façon, il ne faut pas confondre entreprise et société.

Donc je demandais simplement à RODEVA de donner plus de détails sur ce 'nous sommes sous le coup etc".

Je ne vois pas le rapport avec l'article du code de commerce que tu vises.

Cordialement,
Juri15

ellaEdanla, Posté le 16/10/2008 à 14:52
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Juri15

Citation :
la liquidation judiciaire concerne les entreprises, pas les particuliers.
Pour les particuliers, la procédure est celle du redressement personnel


Rodeva peut très bien être un artisan, il a très bien pu avoir des dettes professionnelles et avoir été mis en liquidation judiciaire et dans ce cas la totalité de ses biens (professionnels comme personnels) constitue son actif et la totalité de ses dettes (même personnelles) son passif.

Ma remarque : tu sembles oublier dans ton exposé qu'une procédure collective peut être ouverte à l'encontre d'une personne physique.

Bien cordialement.

juri15, Posté le 16/10/2008 à 15:07
86 message(s), Inscription le 14/10/2008
C'est notamment le "nous" qui me gène, et comme tu le fais remarquer, il peut s'agir d'un artisan.

Mais il n'est pas possible de répondre précisément à ce type de question sans avoir d'autres informations, le but étant e rester pratique et non de faire un exposé juridique.

Cordialement,
Juri15

ellaEdanla, Posté le 16/10/2008 à 15:31
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
J'ai bien compris que tu voulais avoir plus de renseignements. Et je ne t'ai pas dit que tu avais tort.

Je ne voulais pas non plus faire un exposé juridique mais je me suis mis à la place de Rodeva qui pourrait croire que tu lui dis qu'elle ne peut pas être en liquidation judiciaire mais uniquement en redressement personnel. Alors que ce n'est pas le cas.

Le "nous" soulève interrogation mais il est possible que les deux soit en liquidation judiciaire (un couple d'agriculteur par exemple).

Cordialement.

juri15, Posté le 16/10/2008 à 15:37
86 message(s), Inscription le 14/10/2008
Pas de problème.

Espérons après tous ces débats que la personne qui a posé sa question donnera plus de précisions...

Cordialement,
Juri15

ROVEDA, Posté le 18/10/2008 à 15:46
2 message(s), Inscription le 16/10/2008
Bonjour !
merci de m'apporter votre attention...
Oui notre entreprise a été mise en liquidation depuis 5 ans.
Normalement la liquidation suis sont court et nous ne devrions plus avoir de souci sur nos biens personnels, mais aujourd'hui on a peur de tout ce qui pourrai nous foutre encore dans la m.... Alors si il y a un nouveau problème, peut-on nous faire vendre notre maison si elle est sur un terrain qui ne nous appartient pas ?
Merci d'avance !


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