Révision de prix contrat constructeur

Sujet vu 717 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/07 à 17:24
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


sassou_old, Posté le 25/09/2007 à 17:24
1 message(s), Inscription le 25/09/2007
Nous avons signer un "pré-contrat" avec une société de construction de maison individuel membre de l'uncmi en 08/2006 avec un montant comprenant "l'actualisation" (révision de prix mantionné dans le contrat général de construction),qui n'a pas été signé par le constructeur, ce"pré-contrat" nous a servis pour monter notre dossier de financement et a avoir l'accord de pret. Le constructeur, nous a fait resigné un "contrat"( signé de notre main et de celle du constructeur) en 09/2006 ne mentionnant pas cette "actualisation comprise" qui avait été écrite dans ce pré-contrat . Nous avons acheté un terrain en lotissement, notre premier permis a été refusé pour une couleur de crépi. Nous avons redéposé un deuxième permis de construire, qui a été refusé à cause d'un recours des tiers sur les autres permis du lotissement. Enfin nous avons redéposé un troisième permis de construire qui a été accepté. Nous avons perdu un an entre la signature du contrat de construction et l'obtention du permis de construire.La société de construction, nous as refait signer un avenant pour prolonger de trois mois le "contrat" par rapport au "contrat du 09/2006" et non au "pré-contrat". A l'heure actuelle, le constructeur nous demande une augmentation de 4000e par rapport à la clause de révision de prix. ESt-il en droit de la demandé ? Le "pré-contrat" a-t-il une valeur juridique vu qu'il a participé a l'accord du pret immobilier sachant que la banque n'a que le "pré-contrat" et n'a jamais reçu le "contrat" signé de notre main et celle du constructeur?

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