Revision du pos et mise en place plu

Sujet vu 1010 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/11 à 10:54
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


charlot25, Finistère, Posté le 24/01/2011 à 10:54
12 message(s), Inscription le 10/01/2011
Bonjour,

Un PLU est en cours d'élaboration sur notre commune, mais il est en stand-by (PADD présenté au CM; zoneage non terminé) en raison de conflits avec le cabinet en charge du projet. La mairie cherche une autre société.

Par ailleurs le maire a fait une demande de dérogation au préfet pour permettre une extension d'urbanisation sur des terrains actuellement en NC au sens du POS et "proches du rivage" au sens de la loi littoral

Si accord du préfet peut-il lancer une procédure de modification du POS pour rendre le terrain constructible (en attente d'un PLU qui ne verra pas le jour avant au moins un an

Merci de votre réponse

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a2nou, Vienne, Posté le 01/02/2011 à 16:57
18 message(s), Inscription le 01/02/2011
Bonjour, normalement il est possible de mener plusieurs procédure de modification et révision en même temps, sous réserve que cela ne nuise pas à la cohérence d'ensemble du projet. Toutefois, attention, la réduction d'une zone NC doit faire l'objet d'une révision et non d'une modification.

charlot25, Finistère, Posté le 02/02/2011 à 10:31
12 message(s), Inscription le 10/01/2011
Merci mais je viens d'apprendre que les révisions du POS ne seraient plus possibles depuis le 1/1/2010 et qu'il faut impérativement passer, par un PLU, ce qui est le cas, mais est stoppé pour l'instant.

Etes vous au courant ?

a2nou, Vienne, Posté le 02/02/2011 à 14:29
18 message(s), Inscription le 01/02/2011
Le problème est en effet que depuis la loi SRU de Décembre 2000, la révision d'un POS emporte automatiquement application du régime du PLU et par conséquent disparition du POS. Ce dispositif a pour but à terme d'avoir un territoire couvert que par des PLU.

Par ailleurs, comme je vous le disais pour la réduction d' une zone NC il faut nécessairement une révision. Sachant que la procédure de révision est longue ( consultation, enquête publique etc...), il sera peut être aussi rapide de procéder à la réduction de la zone NC lors de la délimitation du zonage du PLU actuellement en cours d'élaboration.

Je ne sais pas si je réponds bien et clairement à vos interrogations mais voilà ce que je peux vous dire.

charlot25, Finistère, Posté le 02/02/2011 à 18:50
12 message(s), Inscription le 10/01/2011
OK, merci


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