Révision du classement d'un terrain situé en zone nd

Sujet vu 2129 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/09 à 09:23
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


gilles29, Finistère, Posté le 14/08/2009 à 09:23
1 message(s), Inscription le 14/08/2009
Bonjour,
Mes parents viennet de me léguer un terrain situé dans une petite commune de bord de mer. Celui ci était classé constructible jusqu'en 1979 et classé en zone ND ensuite malgré un courrier fait au commissaire enquêteur à l'époque et resté sans réponses. Malgré ce classement, un permis de construire a été délivré en 1983 au propriétaire du terrain voisin classé lui aussi en zone ND. Je précise également que mon terrain est entouré de construction au sud et au nord. De retour dans ma région, je souhaite m'y installer définitivement et construire une habitation. Quels sont les recours ou solutions pour réviser le classement de ce terrain sans attendre une révision du POS?

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augustin, Aude, Posté le 14/08/2009 à 14:10
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Pas beaucoup d'espoir... comme déjà expliqué sur un autre forum !


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