Retard lors des travaux d'agrandissement : quel recours possible

Sujet vu 2438 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/08 à 10:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


poulettenormande, Posté le 29/07/2008 à 10:05
3 message(s), Inscription le 29/07/2008
Bonjour à tous j'espère que qqun me répondra car je suis vraiment coincée.
Voilà j'ai fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux d'agrandissement.
Il s'agissait de transformer mon garage en 2 chambres et une buanderie + changer les fenêtres et déplacer les cloisons de la maison. nous avons payer à ce j 50%.
la durée était d'environ 2 mois mais auj cela fait presque 5 mois et ils n'ont toujours pas fini. j'ai envoyé un recommandé avec mise en demeure et ils ont repris les travaux mais je ne sais toujours pas quand ce sera fini. je ne sais plus quoi faire pour qu'ils finissent !!!!
et comment réclammer des pénalités de retard ?

merci par avance

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coolover, Posté le 29/07/2008 à 21:38
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
chère poulette,

On dit souvent que quand le bâtiment va tout va, alors quand il va mal...

Sache qu'effectivement tu peux engager la responsabilité contractuelle de ton entrepreneur en cas de retard fautif dans l'exécution des travaux (Article 1147, code civil) et lui réclamer indemnisation des préjudices subis du fait du retard dans les travaux.
Vérifies dans ton contrat si des pénalités de retard sont prévues. Si elles sont prévues, à la fin des travaux tu pourras les réclamer.

Sinon, il n'y a pas de méthode miracle pour qu'ils finissent les travaux. Tu as la possibilité de saisir le tribunal pour résilier ton contrat avec eux, demander des dommages-intérêts pour les préjudices que ça te cause et faire appel à un autre entrepreneur avec l'argent ainsi récupéré.

Mais cela suppose donc une procédure judiciaire, probablment par avocat.

Reste que les courriers recommandés permettent de les faire bouger s'ils font les travaux au ralenti.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

poulettenormande, Posté le 03/08/2008 à 20:17
3 message(s), Inscription le 29/07/2008
merci beaucoup pour ta réponse, mais depuis la situation a empiré :
j'ai montré les travaux à des copains qui travaillent dans le batiment et là, grosse surprise : les tuiles ne sont pas prévues pour une faible pente (mais pour une pente entre 45 et 85% )et la pente du toit est d'environ 15%....ors je crois que le minimum est de 19% à vérifier.
il y a même une tuile qui est de niveau !!? et sur ma toiture déjà existante ils ont oté un morceau de zinc pour l'utiliser et ne l'ont pas remplacer donc ma toiture n'est pas étanche à cet endroit là....et les fenêtres et porte fenêtre ne semblent pas correspondre au devis

je l'ai appelé le soir même( vendredi 1/08) car trop énervée et j'ai eu sa femme : je lui ai dit tout ça en le menaçant d'expertise et de réclamation de dommages et intérets et que je me laisserait pas faire qu'on arrêtais là le chantier.

mais je n'ai pas envie d'aller au tribunal car les travaux sont plus qu'urgents et du coup je n'ai plus que 50% de la somme pour les finir... d'autant que j'ai une fille asthmatique qui ne supporte pas la poussière.

depuis pas de nouvelle, je ne sais pas comment rompre le contrat sans préjudices pour moi.

voilà, voilà ! si j'avais sû, il s'rais pas v'nu....

coolover, Posté le 03/08/2008 à 20:41
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Tu sais, un Etat de droit c'est avoir la possibilité que justice soit rendu par un tiers arbitre. Et c'est pour cela que si amiablement rien ne s'arrange, je n'ai pas d'autre solution à te proposer que le recours à ce tiers arbitre qu'est le tribunal !
Je comprends que tu n'aie spas envie d'y aller mais ça reste la meilleure solution !

Dans tous els cas, tente un courrier recommandé avec AR en listant les problèmes, leur demandant de les rectifier et en leur demandant de finir les travaux.
C'est parfois un peu ennuyeux de mettre en cause un entrepreneur, mais c'est souvent efficace !

Mes amitiés à ta fille en attendant.

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poulettenormande, Posté le 03/08/2008 à 20:55
3 message(s), Inscription le 29/07/2008
MERCI beaucoup pour ta réponse, c'est vraiment très gentil.
je te tiens au courant.
(au fait j'ai cru comprendre que l'entreprise était peut-être en, liquidation judiciaire...)


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