Retard livraison lotisseur et dépassement date promesse de vente

Sujet vu 1065 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/10 à 09:52
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


smasterfr, Rhône, Posté le 28/05/2010 à 09:52
3 message(s), Inscription le 25/03/2009
Bonjour,

En octobre 2009, Nous avons signé une promesse de vente chez un notaire pour un terrain afin de construire notre résidence principale dans un petit lotissement.
Le démarrage des travaux du lottisseur était prévu janvier et fin des travaux en mai. La date de fin de notre promesse de vente est le 8 juin 2010.

A ce jour, sans aucune explication de notre lotisseur, les travaux sont arreté depuis maintenant 2 mois (le raccordement EDF/France Telecom/borne géometre n'ont pas encore été réalisé).
De notre côté, toutes les démarches ont été effectué (offre de pret, démarchage artisans car je me lance dans l'autoconstruction...)

Ma question :
La fin de la promesse de vente étant le 8 juin. Que se passe t'il au dela de cette date, la vente du terrain devient elle caduc ?
As t'on droit à des pénalités de retard même si aucune clause n'apparait clairement dans la promesse de vente ?
J'ai contacté mon notaire (qui est le meme que celui du lotisseur, c pas le bon plan d'ailleurs !) mais n'ai obtenu aucune information utile pour me protéger juriquement de ce dépassement de date de livraison.

Je vous remercie pour votre aide.

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smasterfr, Rhône, Posté le 31/05/2010 à 10:35
3 message(s), Inscription le 25/03/2009
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