Retard de livraison dû à des jours d'intempéries

Sujet vu 1340 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/09 à 18:11
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lilysurleweb, Posté le 12/06/2009 à 18:11
5 message(s), Inscription le 04/03/2008
Bonjour,

L'entreprise dans laquelle je travaille fait construire un nouveau site. Ellle a donc conclu un contrat de promotion immobilière. Depuis le mois de novembre 2008, le constructeur ne cesse de nous faire parvenir des relevés de jours d'intempéries (relevé Météo France à l'appui) qui ne font que repousser encore et encore la date de livraison du nouveau bâtiment (au jour d'aujourd'hui = 88 jours de retard, non indemnisés car considérés comme des jours d'intempéries). Les causes "d'intempéries" sont tellement nombreuses que le constructeur fini par ne travailler que très rarement.

Voici ma question : existe t-il une définition légale et précise des jours d'intempéries ? Comment contester ces jours ? Quels sont les recours à notre disposition pour faire sanctionner ce retard ? Vers quelles sources juridiques dois je me tourner ?

Merci d'avance de votre réponse.

LILY.

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lily

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