Retard de livraison d'appartement vefa pour "intempéries"

Sujet vu 1978 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/09 à 15:08
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


marsupilamisa, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/02/2009 à 15:08
1 message(s), Inscription le 24/02/2009
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en VEFA et je viens de recevoir un courrier du promoteur disant que l'appartement sera livré avec au moins 3 mois de retard et en document joint les justificatifs des intempéries. Je me pose les questions suivantes:

1) Est-il normal qu'il justifie le retard de livraison par des heures
d'intempéries les samedis alors que le samedi n'est pas un jour ouvré?

2) Est-il normal que le relevé météo n'est pas cosigné de Météo France pour
justifier de la véracité des faits?

3) Ce relevé météo seul et non validé par météo France est-il suffisant à la
justification du retard ou puis-je exiger d'autres documents et lesquels?
(certificat chômage intempérie envoyé à la caisse des congés payés par exemple)

4) Le relevé n'indique que la pluviométrie de la journée et la durée du temps de
pluie sans m'indiquer si les heures de pluie correspondent bien à des heures
travaillées. Puis-je exiger que le promoteur me donne les heures exactes
auxquelles il a plu ou est-ce suffisant?

5) Le promoteur relève comme intempérie les cas suivants:
- toute précipitation dans la journée (minimum que j'ai pu voir sur mon relevé = 1,2 mm avec pourtant 3h d'arrêt du chantier!). Toute pluie peut-elle être
considérée comme intempérie où y a t il une limite en mm de pluie au delà de
laquelle c'est une intempérie?
- tout vent supérieur ou égal à 60km/h correspond pour eux à 3h d'arrêt. Est-ce normal? Est-ce uniquement pendant la période d'utilisation de la grue ou pendant la période d'utilisation d'échafaudage ou autre aussi? (de début février à fin avril, des arrêts de chantier me sont comptés alors qu'ils sont en train de creuser, pas de grue ni d'échafaudage!)
- toute température entre -2 et 3° correspond à 4h d'arrêt. Est-ce normal?
- toute température inférieure ou égale à -2° correspond à 8h de retard. Est-ce
normal?

6) Le relevé m'indique le retard accumulé pour le gros oeuvre soit de février
2008 à novembre 2008. Dois-je m'attendre à ce même type de retard pendant les phases de pose de parquet, carrelage, électricité, plomberie, peinture.... Et
quelles sont les normes d'intempéries pour ces phases?

7) Y a-t-il une limite de vitesse de vent au delà de laquelle on ne peut pas
utiliser un échafaudage?

Merci pour vos précieux conseils.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]