Retard dans la construction d'une maison individuelle.

Sujet vu 289 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/08 à 00:47
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jmsalducci, Posté le 04/03/2008 à 00:47
1 message(s), Inscription le 04/03/2008
Bonjour,

J'ai fait appel à un entrepreneur pour construire une maison d'habitation. Le délai prévu était à l'origine de 5 mois. Or, cela fait maintenant plus de 2 ans que les travaux ont débuté, et ils ne sont toujours pas achevés (l'entrepreneur a commencé la phase de finition, mais il reste encore beaucoup d'aménagements à faire en intérieur : électricité, carrelage, finition de placoplâtres, etc...). J'ai laissé courir le délai car l'entrepreneur est passé par une phase ou il était en grande difficulté financière. Depuis, les choses se sont améliorées, mais les travaux avancent aujourd'hui trop doucement, notamment car il nie avoir d'autres chantiers en cours, alors que je viens de m'apercevoir de l'inverse. Un commandement de terminer les travaux est-il efficace par une action en référé auprès du tribunal ? S'il stoppe les travaux, ai-je un recours rapide ? Dois-je faire constater l'état d'avancement des travaux par un huissier ? Puis-je dès maintenant demander au tribunal des pénalités de retard, avant même que les travaux soient terminés ? J'espère que mes questions ne sont pas trop nombreuses, mais je souhaite pouvoir entamer mon recours avec le maximum d'atouts de mon côté, afin d'optimiser les délais en justice ! Merci beaucoup des réponses que vous voudrez bien apporter à mes interrogations.

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