Responsabilitée engagée sur la vente d'une maison

Sujet vu 618 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/09 à 14:29
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


titi, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/05/2009 à 14:29
1 message(s), Inscription le 23/05/2009
Bonjour, je suis en train d'acheter une maison dont le proprietaire est en proces avec son voisin sur un problème de bornage du terrain , en effet , le voisin revendique une partie du terrain qui est cadastré au nom du propriétaire de la maison que je convoite , mais le jugement de ce proces se feras apres la date de vente car le plaignant as demandé un report d'audience , de plus , mon vendeur n'est representé que par sa protection juridique qui dit se désengager des la vente du bien , quels sonts les risques financiers et pénal pour moi ?
aurai-je des obligations de rebornage ?
mon vendeur seras-t-il débouté automatiquement du fait qu'il auras vendu sa maison ?
sui-je obligé de "reprendre ce proces si j'achette ?
quel est le risque financier pour moi en cas d'accisition ?
je tient a preciser que le compromis ne faisait pas état de ce proces et que j'ai vendue ma maison (donc je ne peut plus deroger a la vente de mon bien) pour acheter cette maison et que j'ai quatre personnes a charge qui risquent de se retrouver a la rue si je ne peut plus acheter .
merci de votre reponse rapide .

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