Responsabilité suite à introduction sur mon terrain

Sujet vu 688 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/10 à 14:48
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


momo, Doubs, Posté le 08/05/2010 à 14:48
2 message(s), Inscription le 08/05/2010
Bonjour,

Ma parcelle de terrain est devenue dangereuse (excavations importantes) suite à travaux, j'ai apposé un panneau de prévention et d'interdiction, mais le terrain n'est pas clos. Ma responsabilité sera-t-elle recherché si un accident se produit sur le terrain suite à l'intrusion d'un individu ?

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Tisuisse, Posté le 08/05/2010 à 16:48
10480 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

OUI, vous devez clôturer votre terrain.

momo, Doubs, Posté le 08/05/2010 à 17:10
2 message(s), Inscription le 08/05/2010
C'est bien ce que je pensais, je pense qu'il faut qu'il y ai infraction.
Merci pour votre réponse, cordialement.


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