Responsabilité suite à glissement de terrain

Sujet vu 1836 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/09 à 15:26
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


noesyl, Var, Posté le 20/01/2009 à 15:26
1 message(s), Inscription le 20/01/2009
Suite à des travaux de terrassement et après de fortes pluies mon terrain plus haut s'est écroulé sur les fondations.
Qui en a la responsabilité le lotisseur, le maire ,ou ,le terrassier qui n'a fait que ce que lui avait été demandé par mes soins?
Merci de votre réponse

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