Responsabilité pour non-respect d'implantation

Sujet vu 718 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/09 à 14:41
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bossdog, Oise, Posté le 29/09/2009 à 14:41
1 message(s), Inscription le 29/09/2009
Bonjour,

Nous avons construit une maison d'architecte. L'implantation prévu sur le permis de construire et les plans signés n'a pas été respectée, et aujourd'hui, nous nous retrouvons avec une maison qui empiète de quelques centimètres sur les terrains avoisinants des deux côtés.

Juste avant le début du chantier, nous avons fait passé un géomètre, qui a borné notre terrain et ensuite fourni un plan avec un retrait prévu sur les deux côtés, de 15 cm pour l'un et de 20 pour l'autre. La maison est en effet plus large que prévu dans les plans, et au lieu de respecter les distances par rapport au terrains avoisinants, elle dépasse.

D'après mes recherches, ce genre de faute revient à l'architecte, qui est tenu de contrôler la bonne implantation d'une édifice. Mais l'entrepreneur et le maître d'ouvrage peuvent aussi être tenu en rigueur.

Quels sont nos droits et responsabilités dans cette situation? Et quels sont ceux de l'architecte et de l'entrepreneur?

Merci

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