Responsabilité du maître d'oeuvre

Sujet vu 852 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/10 à 13:37
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


florence, Isère, Posté le 02/08/2010 à 13:37
1 message(s), Inscription le 02/08/2010
Bonjour,

Un maître d'oeuvre n'a pas fait respecter très exactement les limites entre deux propriétés privées voisines et le résultat est que le mur d'un bâtiment en cours de construction situé sur l'une des propriétés empiète de 3 cm sur le terrain voisin. Est-il possible de faire participer financièrement le maître d'oeuvre à l'établissement d'un nouveau plan de bornage par le géomètre ?

En vous remerciant.

Bonne journée.

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LEBOURGUIGNON, Côte-d'Or, Posté le 28/09/2010 à 14:10
13 message(s), Inscription le 28/09/2010
Bonjour,

Si l'erreur incombe au MO, le moins qu'il puisse faire est qu'il participe effectivement au financement du nouveau bornage.
En effet, le voisin serait tout à fait en droit de faire détruire la maison. Celle-ci pourrait probablement être reconstruite aux frais du MO.
Donc, si le voisin est d'accord pour une cession d'une partie de son terrain, ce sera à vos frais dans un premier temps.
De toute manière, c'est la solution à privilégier.

LEBOURGUIGNON, Côte-d'Or, Posté le 28/09/2010 à 14:11
13 message(s), Inscription le 28/09/2010
Bonjour,

Si l'erreur incombe au MO, le moins qu'il puisse faire est qu'il participe effectivement au financement du nouveau bornage.
En effet, le voisin serait tout à fait en droit de faire détruire la maison. Celle-ci pourrait probablement être reconstruite aux frais du MO.
Donc, si le voisin est d'accord pour une cession d'une partie de son terrain, ce sera à vos frais dans un premier temps.
De toute manière, c'est la solution à privilégier.


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