Non respect de plan de construction

Sujet vu 866 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/09 à 14:45
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


aahloullay, Val-d'Oise, Posté le 01/03/2009 à 14:45
3 message(s), Inscription le 01/03/2009
Nous faisons actuellement construire une maison avec Maison France Confort à Vernon, Type de contrat (UNCMI Contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan )
Après 4mois et demi d’ouverture de chantier le vide sanitaire est terminé la semaine dernière.
Cependant nous rencontrons un gros problème au niveau de la pente d’entre au gare cette pente est trop raide env 27 % ( ce n’étais pas prévu dans le plan d’exécution ). Par contre la pente prévu dans le plan et de 15 % env.
J'ai envoyé une lettre Recommandé avec avis de réception pour demander de réparer la non conformité afin que ma maison soit conforme au contrat et de faire ce qui était prévu au cahier des charges.

Comment faire payer leur erreur?
Que faire pour le prochaine appel de fond 40 % à l’achèvement des murs.

Merci D'avance.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 01/03/2009 à 16:05
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Il faut absolument que la pente soit refaite comme prévue au plan.

Cordialement

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Paula

aahloullay, Val-d'Oise, Posté le 01/03/2009 à 21:09
3 message(s), Inscription le 01/03/2009
Merci
La maison devrait être moins haute (par rapport au terrain naturel) que ce qui est demandé sur le PC.

Que me conseillez vous ?

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 01/03/2009 à 21:10
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonsoir,

Il faut mettre en demeure l'entreprise qui a fait l'erreur de refaire les travaux. Par courrier RAR.
Cordialement

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Paula

aahloullay, Val-d'Oise, Posté le 01/03/2009 à 21:15
3 message(s), Inscription le 01/03/2009
Merci bq

Avez-Vous un model lettre RAR ?

Bien Cordialement.

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 01/03/2009 à 21:17
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonsoir,

Il suffit de lui exposer les faits et de le mettre en demeure de recommencer les travaux pour que la pente soit conforme au plan initial.

Cordialement

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Paula


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