Non respect des parkings de stationnement figurant sur le permi d

Sujet vu 676 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/08 à 18:54
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


véronique, Savoie, Posté le 23/12/2008 à 18:54
1 message(s), Inscription le 23/12/2008
bonjour,

mon voisin a déposé un permis de construire avec des places de stationnement bien précisées à la demande du maire de la commune
les administrations DDE et Le maire de la commune ont accépté le permis avec ces conditions de stationnement ou parking.

mon voisin ne les respecte pas.
le maire est venu 2 fois lui faire des remarques mais ce dernier n'en tient pas compte.
nous sommes allés voir un conciliateur en présence du maire, le voisin ne veut rien entendre.
le maire vient de lui envoyer une lettre recommandée qu'il a reçu hier aprés midi et il ne respecte toujours pas le stationnement stipulé sur son permis.

ces stationnement non autorisés par le permis nous empêche d'accéder à notre garage et les voitures de ses locataires circulent dans notre partie de cour.
nous sommes séparés de notre voisin par une cour d'environ 7m de large qui est presque divisée en deux dans la longueur.

cette question n'est qu'une première étape à nos problémes de voisinage, la suite viendra plus tard.

que faire quand un voisin n'applique pas le permis en matière de stationnemnent et qu'il ne fait pas cas d'une lettre recommandée du maire de la commune.
le maire lui même ne sait plus comment gérer cette situation.
la conciliatrice que nous avons rencontré ensemble le maire , le voisin et nous nous préconise de poser la question au délégué du médiateur de la république ce que j'ai fait ce matin .
j'attends une réponse de sa part.

je cherche des avis et des conseils car nous sommes vraiment démunis devant un individu qui ne veut rien entendre.

je vous remercie de votre aide
et je vous souhaite de passer de bonnes fêtes.

merci encore.
véronique.

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