Non respect dtu fumisterie

Sujet vu 850 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/12 à 11:00
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


faffoo, Loire-Atlantique, Posté le 16/09/2012 à 11:00
1 message(s), Inscription le 16/09/2012
Bonjour,

J'ai fait construire une maison individuelle dont la réception de chantier à eu lieu en avril 2010. Aucun problème apparent n'a été mentionné lors de la réception.
En mai 2012, je décide de faire installer un poêle à bois par un professionnel. Le poujoulat a été installé par le constructeur, il n'y plus que le raccordement à effectuer.
L'installateur du poêle ne veut pas engager ses travaux car la hauteur du poujoulat ne respecte pas les normes DTU (article 5.4.7 du DTU 24.1).
Que puis-je faire ? Le constructeur fait la sourde oreille et ne daigne même pas répondre à la LRAR envoyée pour demander réparation...
Ai-je un recours ???
Je vous remercie infiniment des conseils que vous pourriez m'apporter.

Françoise

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 16/09/2012 à 16:00
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Constructeur est un terme général. Quel constructeur ? Quels autres corps de métiers sont intervenus sur le chantier ? Quel type de marché ?

Le marché convenu était contractuellement soumis au DTU cité ?

Les Documents Techniques Unifiés n’ont pas en tant que tels de valeur réglementaire. Leur objet est de "proposer des clauses techniques types pour les marchés de travaux relatifs à des ouvrages ou parties d’ouvrages couramment réalisés avec les techniques communément maîtrisées par la communauté des acteurs qualifiés de la construction".

Ils ne s’imposent aux parties que si elles ont entendu s’y soumettre expressément.

Etiez-vous assisté lors de la réalisation de la construction ?

Cordialement





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