Résiliation de la réservation de terrain et de construction

Sujet vu 1018 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/09 à 16:01
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Lancien, Eure, Posté le 08/07/2009 à 16:01
1 message(s), Inscription le 08/07/2009
Bonjour,
nous avons signé pour la réservation d'un terrain et pour la construction d'une maison au mois de Mai. Le délai de rétractation et passé. Nous nous sommes rendu compte que notre constructeur nous a rajouté des postes sur la facturation juste avant la signature et sans nous en avertir. Et nous a fait signé rapidement et sans rentrer dans les détails sur le contrat de réservation de la maison. Ce qui fait que notre mensualité au niveau de la banque a nettement augmenté. Malgré tout le commercial de la société nous a assuré s'occuper de notre dossier et faire en sorte que la mensualisation que nous avions fixé au départ (ce qui était notre principal objectif) soit respectée. A ce jour nous nous rendons compte que leur seul intérêt est que nous signons définitivement la demande de prêt et qu'ils ne prennent pas en considération notre demande. De plus le commercial nous a dit que la demande de permis de construire avait été déposé en mairie mais nous ne l'avons jamais signé.
Que pouvons nous faire pour résilier la réservation du terrain et de la construction ?
Nous souhaitons récupérer le dépôt de garantie versé pour la réservation du terrain et la caution versée auprès du constructeur.

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suyenbop, Seine-et-Marne, Posté le 12/07/2009 à 20:30
59 message(s), Inscription le 27/06/2009
cela à l'air mal engagé.
il convient d'etre rigoureux sur les documents établis ; le contrat est il conforme à ce qui fut convenu et accepté ?
si oui, peu de recours.
s'il peut etre établi qu'il s'agit d'1 contrat modifé sans votre accord, le contrat n'est plus valable.


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