Residence principale sur terrain non constructible

Sujet vu 712 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/07 à 18:44
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pmnally0_old, Posté le 10/11/2007 à 18:44
1 message(s), Inscription le 10/11/2007
est il possible d'avoir sa residence principale dans un "habitat de loisirs" en bois sur un terrain agricole lorsque l'on est pas agriculteur?
qui doit on contacter pour venir constater et eventuellemnt expulser?

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