Réserve de l'architecte des bats de france

Sujet vu 539 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/09 à 23:40
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Guna, Bas-Rhin, Posté le 26/11/2009 à 23:40
3 message(s), Inscription le 26/11/2009
Bonjour

exemple suivant:
-Abri amovible en structure blanche en covisivilité avec un monument classé .
-Bâti existant en blanc
-Déclaration de travaux bénéficiant d'un avis favorable sous la réserve de l'architecte du bâtiment de France d'utiliser des teintes sombres ou moyennes et d'éviter le blanc.
- Débat avec l'ABF qui ne souhaite pas changer d'avis et maintien sa position.

Question 1:
Il faut bien attendre deux mois avant de lancer les travaux à la date de l'autorisation de la déclaration de travaux?

Question 2:
Si les travaux sont réalisés après ce délais de deux mois, sans suivre les réserves de l'ABF en maintenant la teinte blanche quels sont les risques?

Merci pour les réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]