Le réseau tout à l'égout peut-il passer sur une habitation?

Sujet vu 634 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/07 à 21:08
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


peth_old, Posté le 03/12/2007 à 21:08
3 message(s), Inscription le 23/11/2007
Je suis propriétaire d'une ancienne maison de village depuis 2002. La Communauté de Commune décide de mettre-le tout à l'égout, le tracé fait passer l'écoulement de la rue et des voisins sur mon terrain attenant à l'habitation pour relier la station d'épuration.

1 Est-ce que je dois la servitude à la communauté?

2 Si cela est le cas, ai-je droits à une indemnité? Car je pense que ma propriété sera dévalorisée par le passage d'aqueduc et de regard.

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