Reprise d'un terrain agricole

Sujet vu 707 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/13 à 21:29
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


fred1973, Somme, Posté le 09/07/2013 à 21:29
3 message(s), Inscription le 16/04/2013
Bonjour,

Nous louons un terrain agricole de 5000m2 a un agriculteur. Ce terrain est constructible nous avons donné congés à l'agriculteur pour vendre le terrain. Cependant ce dernier nous reclame 6000 euros. Du coups je souhaite reprendre le terrain, ne pas le vendre dans l'immédiat y mettre des moutons et le vendre par la suite. Combien de temps dois-je attendre avant de pouvoir le vendre sans que l'agricutleur puisse me réclamer de l'argent?

Merci de votre réponse

fred

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 10/07/2013 à 08:58
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Nous louons un terrain agricole de 5000m2 a un agriculteur

Quel type de bail ?

Cordialement

trichat, Posté le 13/07/2013 à 11:43
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Si vous louez un terrain -initialement classé terrain agricole- à un agriculteur, un bail rural a dû être établi.

Et la dénonciation de ce type de bail n'est pas simple.
Il ne peut être résilié que sous certaines conditions, et dans le cas que vous citez -classement d'un terrain agricole en terrain constructible, c'est effectivement un cas ^prévu par le code rural, mais sous versement d'une indemnité. Votre agriculteur est bien informé.
Et vous ne pourrez reprendre votre terrain pour "l'exploiter" vous-même en y faisant paître quelques moutons, sans attendre la fin du bail rural Et là soyez extrêmement vigilant, car la dénonciation de ce type de bail répond à des obligations extrêmement rigoureuses.

Cordialement.

steffx13, Posté le 28/08/2013 à 12:41
6 message(s), Inscription le 28/08/2013
les agriculteurs sont extrêmement bien protégés!! a tel point que parfois ils ne se "sentent" plus et abuse outrancièrement... : continuer à exploiter un fermage (bail SAFER) mais ne plus rien verser au propriétaire,ou bien association d'irrigation (géré par des seuls agriculteurs qui s'arrange pour répartir les impayés d'eau surt l'ensemble des usager noin agricuklteurs compris ..c'est fort...


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