Réouverture d'un fenêtre déjà existante

Sujet vu 636 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/09 à 19:45
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


strika, Charente-Maritime, Posté le 17/03/2009 à 19:45
1 message(s), Inscription le 17/03/2009
bonjour,
petite question: avons nous besoin d'un quelconque document pour réouvrir une fenêtre déjà existante comblée par parpaing donnant sur notre terrain ne créant aucun vis-à-vis?
Merci d'avance

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