Renseignement sur une fosse septique

Sujet vu 457 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/11 à 15:35
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


adam, Seine-Maritime, Posté le 24/05/2011 à 15:35
1 message(s), Inscription le 24/05/2011
Bonjour,
nous avons signé un compromis d'achat pour une maison qui date de 1982, elle est munie d'une fosse septique, nous voudrions savoir avec les nouvelles normes pour l'assainissement si nous somme concernés pour refaire a notre charge les travaux pour une nouvelle fosse. merci

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estha, Moselle, Posté le 06/06/2011 à 14:25
4 message(s), Inscription le 27/04/2011
Bonjour,

Rapprochez vous du SPANC (service public d'assainissement non collectif) gérant votre commune (voir en mairie ou à la communauté de communes pour infos) afin de discuter de votre cas.

Cordialement,

estha


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