Remplacement des portes et fenêtres à l'identique

Sujet vu 606 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/11 à 11:40
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Marie, Yvelines, Posté le 10/05/2011 à 11:40
1 message(s), Inscription le 10/05/2011
Bonjour,

Le remplacement des ouvrants (fenêtres et portes), à l'identique, c'est à dire utilisant les mêmes matériaux (le bois), les mêmes dimensions (pas d'agrandissement ni de suppression) et les mêmes teintes d'origine, est-il considéré comme "entretien ou réparation ordinaire" ou bien travaux nécessitant une déclaration préalable.
Si cela nécessite une déclaration préalable, est-il demandé autre chose que le "plan de situation" ?

Merci !

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]