Remplacement cloture en zone n1

Sujet vu 1413 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/08 à 19:39
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mirtilos, Hérault, Posté le 30/12/2008 à 19:39
1 message(s), Inscription le 30/12/2008
Bonjour,

Nous avons un terrain en zone N1 sur la commune de Montpellier. Auparavant, il y avait une cloture fortement endommagée (constituée par un mur bahut de 1,20 m puis de 80 cm de grillage) que nous avons remplacé en 2007 par une cloture en bardage de 1,85 m de haut.

La mairie nous demande de détruire ce mur car il ne remplit pas les conditions du réglement de la zone N1 du plan local d'urbanisme de Montpellier.

Auriez-vous un argument ou existe-t-il un article dans le code de l'urbanisme qui me permettrait d'éviter la destruction de cette nouvelle cloture ?
D'avance merci pour vos réponses.
Anne.

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