Remplacement cloture grillage

Sujet vu 1077 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/13 à 17:12
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lucien04, Vaucluse, Posté le 30/03/2013 à 17:12
25 message(s), Inscription le 06/06/2011
Bonjour,
Ma maison possède une clôture en grillage torsadé reposant sur un muret en pierres du pays d'environ 50cm.Cette clôture existe depuis des dizaines d'années alors que la maison n'était pas encore construite.
Sous la pression de plantes grimpantes la clôture haute d'environ 1.50 m s'affaisse petit à petit aussi J'avais envisagé de la remplacer par un mur en parpaings avec enduit frottasse de la même couleur que la façade de la maison.
J'ai donc déposé auprès de la mairie une "demande d'autorisation préalable"
Et là surprise "l'architecte des bâtiments de France"
exige que le mur soit construit en "pierre de pays"avant d’être enduit ce qui me parait totalement stupide et me couterait une fortune.Je précise qu'alentour aucune maison ne possède de mur en pierre à titre de clôture.
Mais Comme il serait vain de contredire ce type de personne à moins d'aller devant le tribunal administratif(environ 4 an en région PACA)comment puis je procéder pour éviter la déclaration préalable ? remplacer le grillage actuel par le même grillage par exemple?
je vous remercie.

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moisse, Vendée, Posté le 31/03/2013 à 09:41
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
En région PACA le délai moyen entre dépôt de requete et décision est de 7 mois et quelques jours.
Ceci pour votre information si vous optez pour cette voie, car comme vous je trouve étrange non pas l'obligation d'utiliser des pierres du pays, mais de les enduire ce qui en général est réservé aux murs béton/parpaings.
Pour ce qui est de la discrimination en votre défaveur, soit vous êtes juste en limite de du secteur concerné et pas les autres, soit on est en présence d'édifications sans permis c'est qui est assez courant s'agissant de clotures.
Ceci étant rien ne vous empêche effectivement de remplacer purement et simplement le grillage par un neuf identique (R421-17 code de l'urbanisme).

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

lucien04, Vaucluse, Posté le 31/03/2013 à 10:04
25 message(s), Inscription le 06/06/2011
Pour les délais "Tribunal Administratif" alors ils se sont fortement améliorés car il y a 12 ans c'est le temps que ça m'avait pris (4 ans)...tant mieux....
Au vu de ce que vous me dites pour l'enduit j'ai été trompé par le croquis de la mairie qui montre un mur enduit mais le libellé de l'architecte ne le mentionne pas.
En tout cas je vous remercie.

moisse, Vendée, Posté le 31/03/2013 à 18:33
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Il est vraissemblable que l'ABF impose un mur en pierres de pays non enduites, le contraire n'aurait pas de sens.
Le délai que je vous ai indiqué est la moyenne déclarée par le TA de Marseille lequel comme tous les TA indique la statistique des délais.
Reste qu'une moyenne n'a de sens qu'avec l'écart à la moyenne et la variance.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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