Remise des clefs et papiers non delivrés

Sujet vu 489 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/12 à 13:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cesar30, Gard, Posté le 24/05/2012 à 13:30
3 message(s), Inscription le 24/05/2012
Bonjour,
voila j'habite ma maison neuve depuis aout 2011 ....il me reste une derniere facture a regler a mon constructeur ,que je n'ai pas regler car plusieurs problemes ont été mis a jour .le constructeur avait promis la fin des travaux mais il refuse de commencer tant que la derniere facture n'est pas payer ,sachant qu'avec les autres constructions les gens avaient tout payés et qu'ils n'ont plus de nouvelles de celui ci ..moi j'ai refusé de payer tant que rien n'est finalisé et depuis plus de son ni d'image ...ma maison sur contrat etait livrable fin juillet ,mon bail ancien finissant en juillet j'ai donc emmenagé dans ma villa en accord avec le constructeur , comme celui ci ne veut plus rien savoir de la maison j'attends depuis en vain la remise des clefs ainsi que les papiers qui vont avec pour que je puisse emettre des reserves et declarer aussi la maison au impots avec je crois le document dit THE ...quel droit ai-je puis- je envisager un retard de fin de travaux car nous sommes fin mai et avoir des indemnités et comment je dois proceder pour le cas echeant recuperer ces papiers importants ..merci de vos reponses .......cordialement

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cesar30, Gard, Posté le 25/05/2012 à 18:16
3 message(s), Inscription le 24/05/2012
bon pas d'avis ?????


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