Remise clase en zone rouge

Sujet vu 750 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/11 à 23:13
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


max, Alpes-Maritimes, Posté le 04/03/2011 à 23:13
1 message(s), Inscription le 04/03/2011
Bonjour,
je suis propriétaire d'une remise de 40m² sur deux nivaux classé en zone rouge
pour l'instant c'est mon bureaux et mon atelier , elle est équipe comme un appartement (salle de bain, cuisine , électricité ,eau , et climatisation ) la construction date de 1912 , il y as des habitation a droit a gauche en face et au-dessus la mairie ne veux pas m'accorder l'autorisation d'urbanisme . quelle recours ? puis je habite ma remise ? quelle les son risques pénale ?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]