Remboursement étude de sol

Sujet vu 791 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/11 à 08:06
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Dicat, Haute-Savoie, Posté le 13/04/2011 à 08:06
1 message(s), Inscription le 13/04/2011
Bonjour,
Je suis sur un projet de construction depuis 7 mois maintenant, le constructeur avec qui je travail ma demandé de payer une étude de sol 1100€.
Aujourd'hui le projet tombe à l'eau car le constructeur à mis trop de temps à me délivrer les plans et je ne suis plus solvable vis à vis des taux bancaire.
Est-il possible de récupérer le montant de cette étude?
Cordialement.

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amatjuris, Posté le 13/04/2011 à 20:27
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous devez payer le travail effectué.
votre constructeur n'est pas concerné par vos problèmes de solvabilité.
relisez votre contrat de construction pour être sur de votre position.
cdt


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