Remboursement étude de sol

Sujet vu 851 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/08 à 15:24
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


fredimmo, Posté le 27/10/2008 à 15:24
1 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour,

J'ai engagé des frais pour une étude de sol pour un projet de maisons mitoyennes.
Le propriétaire du terrain (professionnel dans la vente de bien immobilier) s'est engagé à prendre la suite du projet si l'un des deux acheteurs se retirait pour ne pas pénaliser l'autre.
J'ai pris la décision de me retirer, mais il ne veut pas me rembourser.
Puis-je imposer le remboursement ou attendre qu'il ait retrouvé un autre client pour que celui-ci par l'intermédiaire du notaire me rembourse?

Merci pour votre réponse

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