Remboursement d'un acompte

Sujet vu 675 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/10 à 13:32
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


schumichom, Essonne, Posté le 15/01/2010 à 13:32
1 message(s), Inscription le 15/01/2010
Bonjour,

J'ai versé un acompte de 9.100,00 € à un constructeur de véranda, il y a environ 6 mois. Le projet a été annulé (en septembre) pour cause de refus de la déclaration de travaux par la mairie. Cette condition suspensive est clairement précisée dans le bon de commande, qui précise également que dans ce cas, l’acompte est intégralement remboursé par le constructeur au client. Depuis, je n’ai réussi, malgré mes incessantes relances, à récupérer que 2.500,00 (en 2 chèques de 1.000,00 et 1.500,00). Le constructeur invoque en permanence des difficultés financières (et je pense qu’il est de bonne foi). J’aimerai maintenant récupérer rapidement le solde qu’il me doit. Je voudrai lui « mettre la pression » sans pour autant entrer en conflit ouvert avec lui car nos relations sont plutôt bonnes. Merci de vos conseils pour résoudre ce problème.

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