Remblaiement ancienne carriere de briques

Sujet vu 647 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/11 à 09:53
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


audrey27, Eure, Posté le 07/02/2011 à 09:53
1 message(s), Inscription le 07/02/2011
Bonjour,

Nous sommes propriétaire d'une maison dans l'eure. Sur notre terrain, existe une ancienne carrière de briques (enorme trou) avec un bois classé sur le POS.
Nous voudrions remblayer ce "trou"totalement ou en partie. Cependant la mairie s'y oppose mais ne me prouve pas sa reponse avec des textes de loi. Nous aimerions donc savoir si nous pouvons et avons le droit de remblayer, ou savoir quelles démarches entreprendre (sachant que sur l'acte de vente l'ancienne carriere n'existe pas).
Merci pour vos reponses.

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