Remblai sur terrain voisin

Sujet vu 1196 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/08 à 15:38
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jonathan, Posté le 20/06/2008 à 15:38
1 message(s), Inscription le 20/06/2008
Bonjour

Mon voisin vient de construire sa maison.Son permis lui accorde une hauteur maxi de 7m45 (prox.lieu historique). L e terrain est légèrement en pente.

1ère question: la réference en matière de hauteur de construction ?

2ème question : J'ai établi une haie séparative suivant le terrain naturel. Mon voisin vient de remblayer son terrain qui se trouve être maintenant à quelques cinquante centimètres plus haut que mon terrain.Est-il dans son droit.

Merci

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