Relevage de metrage cadastral

Sujet vu 1225 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/09 à 23:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


todorovic, Côte-d'Or, Posté le 11/05/2009 à 23:30
2 message(s), Inscription le 22/04/2009
Bonjour,

Quelle est la référence à prendre sur un plan cadastral pour mesurer une longueur sur un terrain lorsequ'il n'y a pas borne de géometre?..Je pense que s'est le milieu de la voie publique...Merci de votre réponse.
Salutationssssss..

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augustin, Aude, Posté le 12/05/2009 à 10:47
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Le cadastre n'est qu'un document graphique sans aucune valeur juridique et ne servant de base qu'au calcul de l'impot foncier.

Donc toutes les distances qui peuvent être relevés sur ce plan ne sont qu'indicatives et seul un bornage pourra vous donner les limites exactes du terrain.


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