Rejet sur une parcelle voisine

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Bonjour,

Mon voisin, qui dispose d'un centre équestre, refuse d'effectuer les travaux nécessaires afin d'éviter les rejets de terre qui se trouvent accompagnés de déjections animales. J'ai des enfants en bas âge et ne peut me permettre de laisser continuer cette situation.

La Mairie ne peut rien faire, que me conseillez vous?

Dans l'attente de vous lire, merci à tous d'avance,

Koni Dernière modification : 11/10/2008

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Marion2 Modérateur

Déposez une main courante à la gendarmerie, le propriétaire des chevaux sera convoqué.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL