Rejet sur une parcelle voisine

Sujet vu 696 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/08 à 16:21
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


koni74, Posté le 10/10/2008 à 16:21
1 message(s), Inscription le 10/10/2008
Bonjour,

Mon voisin, qui dispose d'un centre équestre, refuse d'effectuer les travaux nécessaires afin d'éviter les rejets de terre qui se trouvent accompagnés de déjections animales. J'ai des enfants en bas âge et ne peut me permettre de laisser continuer cette situation.

La Mairie ne peut rien faire, que me conseillez vous?

Dans l'attente de vous lire, merci à tous d'avance,

Koni

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Marion2, Posté le 10/10/2008 à 18:58
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Déposez une main courante à la gendarmerie, le propriétaire des chevaux sera convoqué.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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