Rehausser un mur clôture façade en lamelles pvc

Sujet vu 4103 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/10 à 17:13
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


barca, Haute-Garonne, Posté le 08/09/2010 à 17:13
1 message(s), Inscription le 08/09/2010
Bonjour,

Je voudrais rehausser de O,90m mon mur de clôture façade rue qui mesure déjà 1,50m de hauteur, par des lisses en pvc blanc pour occulter un vis à vis d'une maison de l'autre côté de la rue et dont les fenêtres plongent sur mon jardin (piscine). Sachant que le mur existant en dur est à la hauteur maximum prévu par le cahier des charges.

Quels pourraient être mes arguments légaux pour contrer éventuellement une décision administrative de l'urbanisme ?

Merci par avance.

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elydaric, Vendée, Posté le 08/09/2010 à 18:35
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Les travaux relatifs aux clôtures sont soumis à déclaration préalable. Renseignez vous en mairie pour connaître le règlement de la zone du PLU dans laquelle se situe votre habitation et ainsi connaître les règles relatives à la hauteur et l'aspect des clôtures qui sont autorisées


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