Réhaussement de la plate-forme d'une habitation

Sujet vu 664 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/07 à 13:42
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


faromaol_old, Posté le 21/06/2007 à 13:42
1 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour,

le propriétaire d'un terrain nu jouxtant ma propriété est en train de bâtir deux locatifs mitoyens de plein-pied.
Ce terrain est en légère pente.
Pour s'éviter l'installation d'une pompe de relevage pour évacuation des EU et EP, celui-ci a surélévé la dalle de 1,25 m.

Questions:

1) A-t-il le droit de surélever de la sorte sa dalle, posant à ses voisins un réel pb de gestion de l'écoulement des eaux de pluie notamment?
2) A-t-il le droit de combler le tour de cette nouvelle construction avec de la terre jusqu'au niveau de la plate-forme, et donc d'appuyer cette terre sur les murs appartenant et implantés totalement chez ses voisins?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

Faromaol

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