Régularisation extension effectuée par ancien propriétaires

Sujet vu 624 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/10 à 12:34
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


neosaori, Alpes-Maritimes, Posté le 24/08/2010 à 12:34
1 message(s), Inscription le 24/08/2010
Bonjour,
Je voudrais revendre aujourd'hui l'appartement que j'ai acheté dans une copropriété où les anciens propriétaires ont effectué une extension sans permis de construire ni demande préalable, il y a maintenant près de 10 ans, extension approuvé en AG.
Hors je ne pourrais dire si celle-ci fait partie des extensions achevées car les parpaings sont bruts sans enduits bien que cette extension est en usage (salle de bain).

Pourriez-vous me dire tout d'abord s'il s'agit d'une extension achevée et ce que je pourrais faire pour régulariser la situation au mieux me permettant ainsi de vendre en toute sécurité pour ce point précis.

Merci par avance.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]