Régles de l'urbanisme sur les hauteurs d'immeubles

Sujet vu 529 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/11 à 18:06
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Ewvoia, Hauts-de-Seine, Posté le 14/07/2011 à 18:06
13 message(s), Inscription le 01/06/2011
Bonjour,

Je viens d'apprendre que mon immeuble de 8 étages était classé par la Mairie en R+7, ce qui veut dire que je ne peux rien faire sur ma terrasse .

Je souhaitais obtenir l'accord de poser une pergola de 10M2, moins haute que le toit de mon immeuble, sur une petitte partie de la terrasse invisible depuis la rue.

Comment cet immeuble a t-il pu être construit avec 8 étages, alors que la parcelle est classée R+7 ?

Merci pour votre réponse

Ewvoia

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amatjuris, Posté le 14/07/2011 à 18:20
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il vaudrait mieux poser la question au service d'urbanisme de votre commune.
des constructions qui ne respectent pas les règles d'urbanisme sont nombreuses et comme au bout de 10 ans il y a prescription.
cdt

Ewvoia, Hauts-de-Seine, Posté le 14/07/2011 à 19:04
13 message(s), Inscription le 01/06/2011
Merci. J'y suis allée, ils m'ont juste répondu que cet immeuble est R7, donc c est comme ça !! Le 8e est juste inexistant aux yeux de l urbanisme donc je n ai pas le droit de rien faire !!!
C est trop !!!!

pym, Loire-Atlantique, Posté le 16/07/2011 à 23:48
3 message(s), Inscription le 16/07/2011
Il n'y a aucun problème sur votre immeuble : R + 7 = 8 niveaux
Vous habitez au dernier étage, le 8ème niveau ! il n'y pas d'erreur sauf à oublier que R= rdc !
Dans l'urbnisme, on ne parle pas de r+....mais de hauteur à l'égout du toit et du faitage quand il y a une toiture en pente à x% !
Je pense que dans votre cas, le niveau à l'égout est de 24m maxi. Donc, il ne reste pas d'espace en hauteur pour placer quelque chose dessus. Et si vous vouliez fermer une partie de votre terrasse, vous créez de la SHON, ce qui n'est peut-être plus possible ! La SHON étant calculée soit par le CES, soit par le COS !
Faites un tour à la DDE, ils vous expliqueront tout cela !

Ewvoia, Hauts-de-Seine, Posté le 17/07/2011 à 12:12
13 message(s), Inscription le 01/06/2011
Merci pym,

alors la jeune fille qui m'a reçue m'a juste donné des fausses infos car elle m'a répété plein de fois que mon immeuble R+7 impliquait qu'au 8e je n'avais pas le droit de faire quoi que c e soit. En plus j'ai vraiment insisté en disant que je ne comprenais pas ce classement !!

Je vais aller à la DDE pour voir la SHON, et peut être que je vais trouver une solution !!

Merci beaucoup,
ce forum est vraiment très bien.


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