Regles de permis de construire pour ouvertures

Sujet vu 392 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/12 à 13:28
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


spicata, Sarthe, Posté le 23/01/2012 à 13:28
41 message(s), Inscription le 23/08/2009
Bonjour,

VOilà je cherche les règles qui sont actuellement en vigueur pour ouvrir des fenetres dans des batiments existants.

quels documents doit on remplir ? permis de construire ou declaration de travaux.
doit on fournir des plans ? lesquels ? une simple photo suffit ?

quelles sont les regles en matiere de fonds voisin pour les distances entre les fenetres et la limite de propriete.
peut on ouvrir des fenetres et des velux lorsque la maison est situe sur la limite de voie publique...

d'autre part peut on construire un mur de cloture en limite de propriete ? quelles sont les règles à respecter ?

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 23/01/2012 à 14:28
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Vous pouvez consulter le CAUE de la Sarthe, sur place est toujours mieux,

www.caue-sarthe.com

et le CSTB (4 rue Recteur Poincaré PARIS 16e).

http://www.cstb.fr/evaluations/atec-et-dta/

Cordialement


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