Règles de mitoyenneté relatives aux distances entre 2 ouvertures

Sujet vu 364 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/08 à 17:36
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


christine, Posté le 15/03/2008 à 17:36
1 message(s), Inscription le 15/03/2008
Quelles sont les règles relatives aux distances à respecter entre deux ouvertures sur des façades perpendiculaires mitoyennes ??? existe-t-il des distances minimum en hauteur et en vis à vis oblique ? Merci de votre aide

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