Réglementation dans un camping.

Sujet vu 1301 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/09 à 03:33
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lecomte, Pas-de-Calais, Posté le 27/02/2009 à 03:33
1 message(s), Inscription le 27/02/2009
Madame, Monsieur, bonjour et merci pour votre aide.
Je possède un mobile home installé depuis plus de 10 ans dans un camping.
J'ai demandé à la propriétaire, l'autorisation d'installer une petite barrière en bois lasuré, hauteur 0m80, pour empêcher que mon chien ne se sauve et éviter de devoir l'attacher au bout d'une corde.
Cette barrière sera conçue entièrement amovible et je m'engage par écrit à la démonter à chaque fois que je ne suis pas présent au mobile home.
Il n'y a dans le règlement intérieur, aucune interdiction.
La propriétaire me dit que personnellement, elle n'y voit pas d'objection, sachant que tout ce que je fais sur mon emplacement est toujours très propre, mais c'est interdit par le code du camping. J'ai recherché dans le code de l'urbanisme, mais je n'ai pas trouvé.

Pouvez m'apporter une réponse et éventuellement la référence juridique pour que je puisse lui montrer.

Merci

Mr Lecomte Georges

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 27/02/2009 à 10:47
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Les accessoires au mobile home sont possibles à condition qu'ils ne soient pas un obstacle à son déplacement (Loi du 5 janvier 2007). Il faut donc que les constructions soient démontables.

Voilà ce qui est interdit :

Vous ne pouvez pas aménager votre mobil home d’une terrasse en béton, d’une véranda en parpaings ou autre installation en « dur » (clôture, abris de jardin) si cela remet en cause la mobilité de votre résidence. Seuls les terrasses et les auvents démontables, qui n’entravent pas cette faculté à se mouvoir sont autorisés (Art. R. 111-33 et suivants de la Loi du 5 janvier 2007).

Votre clôture étant démontable et avec l'accord de la propriétaire, il ne devrait pas y avoir de problème.

On a souvent vu des terrasses en bois démontables et des petites clôtures sans aucune difficulté.

Cordialement

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Paula


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