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Accueil Immobilier Urbanisme & construction

Réglement d'urbanisme par rapport à un apport de terre

Publié le 09/02/2009 Vu 854 fois 0 Par fredo

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Publié par
fredo
1 message
le 09/02/2009 à 21:16

bonjour

Lors de la construction de ma maison, j'ai souhaité faire un vide sanitaire de 1 mètre de haut, je veux maintenant faire un apport de terre pour faire une pente douce, tout le tour de ma maison. ai je le droit de rapporter la quantité que je veux? La mairie me prétend que non

merci

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