Réglement d'urbanisme par rapport à un apport de terre

Sujet vu 597 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/09 à 21:16
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


fredo, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/02/2009 à 21:16
1 message(s), Inscription le 09/02/2009
bonjour

Lors de la construction de ma maison, j'ai souhaité faire un vide sanitaire de 1 mètre de haut, je veux maintenant faire un apport de terre pour faire une pente douce, tout le tour de ma maison. ai je le droit de rapporter la quantité que je veux? La mairie me prétend que non

merci

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