Cu refusé alors que mon voisin accordé

Sujet vu 895 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/09 à 17:00
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Biou, Var, Posté le 23/10/2009 à 17:00
2 message(s), Inscription le 23/10/2009
Bonjour,
J'ai fait par 2 fois une demande de cu en vue de détacher une parcelle constructible et la vendre qui ma été refusé en 2005 et 2006 motif : chemin ne permettant pas le passage de véhicules de secours que je n'est pas contesté.
Or aujourd'hui mon voisin qui prend le meme chemin on lui a accordé.
Après RDV en mairie on me demande de contacter le SDIS qui ne trouve pas mes CU. La mairie me dit alors de voir avec la DDE qui ne retrouve pas mes CU.
Puis je attaquer la mairie pour le manque à gagner (250000€) que ma causé ce refus.
Cordialement

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suyenbop, Seine-et-Marne, Posté le 25/10/2009 à 22:06
59 message(s), Inscription le 27/06/2009
non recommandé après trois ans, il aurait fallu attaquer la décision de refus en son temps.
voir aussi notre blog
http://www.legavox.fr/blog/suyenbop/modules/presentation.php

Biou, Var, Posté le 03/11/2009 à 12:32
2 message(s), Inscription le 23/10/2009
Bonjour
lors du refu je pensé que la loi été faite pour tout le monde pareil je n'est donc pas contesté le refu
or c'est au bout de 3 ans que mon voisin construit c'est donc à ce moment que je demande des explications à la mairie, qui me dit de me renseigner à la SDIS (qui ne statue pas sur les chemin) et à la DDE (elle non plu).
Cordialement


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