Refus du voisin pr poteau edf

Sujet vu 1197 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/09 à 21:23
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


romju, Gard, Posté le 27/01/2009 à 21:23
6 message(s), Inscription le 27/01/2009
Bonjour,
je me lance en élevage canin, je suis donc affiliée à la MSA. Je viens de déposer un permis de construire pour un bâtiment d'élevage et un logement de fonction. Je dois raccorder la terre (agricole) au réseau d'eau et EDf.
Un devis pour l'EDF a été effectué, le maire est ok si permis accordé, sauf qu'un poteau doit être mis sur le bord d'une vigne du voisin. Il m'a dit qu'il n'accepterait pas.
Quel recours ai-je?
Merci d'avance car je suis au groupe électrogène avec mes deux enfants, c'est pas top...

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Tisuisse, Posté le 27/01/2009 à 22:54
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Demandez à la mairie d'intervenir car le fait d'être raccordé aux fournisseurs d'énergie est un droit auquel votre voisin ne peut s'opposer. Cependant, si une solution de contournement de son bord de vigne peut être trouvée, ce sera mieux. Dans le cas contraire, il vous faudra saisir les tribunaux.

Tisuisse, Posté le 01/02/2009 à 08:09
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Message de romju du 31.01.09

Bonjour,
je suis en attente d'une réponse pour un permis de construire en terres agricoles. Pas de soucis a priori à ce niveau.
Je souhaite aussi raccorder en électricité.Le maire est ok. Le poteau le plus proche est à 250m (gloubs!). Le devis du syndicat d'électrification est de 5800 euros TTC. Ca vaut le coup vu la valorisation faite au terrain. Bref mon projet prenait place tranquillement jusqu'à ce que j'apprenne que le voisin qui possède la vigne voisine ne veut pas signe l'accord de mettre un poteau. Quels sont mes recours possible ? Le maire peut il imposer de mettre le poteau?
Merci d'avance de vos conseils.
Cordialement.

Tisuisse, Posté le 01/02/2009 à 08:12
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voilà la 3e file ouverte sur le même sujet. Merci de continuer votre demande en cliquant, et bas et à droite des message, sur REPONDRE.
Les 2 autres files faisant doublons seront supprimée.

Pour répondre à votre question : avez-vous contacté la mairie ? Que disent les ser0vices de l'urbanisme ?

romju, Gard, Posté le 01/02/2009 à 11:32
6 message(s), Inscription le 27/01/2009
bonjour, veuillez m'excuser je débute sur la notion de forum.
Pour vous répondre, j'ai RDV demain avec le maire.
Si je dois saisir les tribunaux, qui dois-je attaquer ? Le maire, EDF, le voisin ?
merci d'avance

Tisuisse, Posté le 01/02/2009 à 13:33
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avant d'attaquer, écoutez les arguments du maire puis, si vous n'obtenez pas satisfaction, voyez la direction régionale ou départementale de la filiale de l'EDF chargée du réseau de distribution de l'électricité. Ensuite, si vous n'obtenez pas gain de cause et s'il n'y a aucun autre endroit pour implanter le poteau EDF, alors vous vous tournerez vers le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance, votre avocat vous conseillera.


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