Refus servitude d'évacuation eaux usées

Sujet vu 1036 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/11 à 17:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


vertpomme, Essonne, Posté le 13/05/2011 à 17:30
1 message(s), Inscription le 13/05/2011
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d’une maison située entre 2 terrains à construire, une servitude de passage dessert les 3 lots. Le lot A est proche de la route et de tous les réseaux. Notre maison est située sur le lot du milieu (B). Lors de notre signature, il était question que le lot C se raccorde au tout à l'égout sans passer par chez nous. Aujourd'hui, le notaire nous demande de signer une servitude pour l'accès au tout à l'égout de ce lot C en passant par chez nous. Sommes nous en droit de refuser ?
Merci d'avance pour votre réponse.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/05/2011 à 17:59
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

ce raccordement ne peut-il se faire par la servitude existante?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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