Refus prise en charge decennale

Sujet vu 406 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/13 à 11:20
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bian33, Dordogne, Posté le 23/02/2013 à 11:20
22 message(s), Inscription le 26/12/2012
bonjour,

Nous avons acquis notre pavillon il y a quelques mois. Après 3 semaines environ, nous avons eu de grosses infiltrations suite à des grosses pluies mais avec le recul on se doute que les propriétaires précédents le savaient mais se sont bien cachés de nous le dire, sauf que nous ne pouvons pas le prouver.

Etant donné que la maison a 6 ans, nous avons fait appel à la dommage ouvrage qui a mandaté un expert pour venir constater les dégâts. Je précise qu'entre le moment du sinistre et la venue de l'expert à chaque pluie nous avions de l'eau (et pas que quelques litres, vraiment beaucoup) et nous lui avons mentionné ce point. Etaient présents également lors de la visite de l'expert le constructeur, le terrassier et son assureur. Pendant cette visite l'expert nous a dit que soit les drains étaient bouchés et peut être faudrait il les nettoyer enfin au moins aller voir et il a été relevé par le terrassier une différence de niveau de 5 centimètres entre la sortie du drain et le T de sorte que le drain ne pouvait soit disant pas faire son travail. L'expert l'a cru sur parole, nous aussi dans un premier temps. Le lendemain mon mari et mon Père vérifient ces 5 centimètres et ne voient rien mais rien hormis le fait qu'il existe un non raccordement entre le T et le drain qui fait que l'eau peut un peu stagner mais ça ne l'empêche pas tout à fait de s'écouler.
Entre temps car je ne sentais pas l'histoire, nous avons fait appel à un expert qui a relevé plusieurs gros soucis :
- le raccordement de la sortie du drain non fait comme il le faudrait
- le fait que le puisard ne soit pas fini, pas maçonné et fait de la boue ce qui bouche la pompe, mais qui n'est pas à l'origine du tout de notre problème mais qu'il faudrait quand même réparer
-mais surtout un mur supplémentaire qui ne sert à rien dans notre cave et qui en fait montre que la cave a été agrandie pour correspondre à l'alignement du permis de construire. Le delta Ms a été mis autour de la première partie et donc il y a une partie de la cave non étanche, il a découvert qu'un des murs était cuvelé et doute de l'existence du drain là précisément où nous avons le problème d'infiltrations.
cet expert indépendant (depuis plus de 30 ans) et expert auprès de la cour va poser des questions au constructeur pour pouvoir bien appréhender le problème et pouvoir nous proposer des solutions pour que nous ne vivions plus avec une cave inutilisable.
Le souci c'est que ce matin je reçois le recommandé avec la décision de l'assureur : refus de prise en charge car pluie exceptionnelle au mois de décembre... sauf qu'en Janvier c'était pareil et en Février aussi, dès qu'il pleut.
Que pouvons nous faire ? Est ce encore possible d'envoyer une nouvelle déclaration de sinistre à la dommage ouvrage dès que ça va recommencer et cette fois ci vu que notre rapport d'expert personnel sera fait, le mettre sous le nez de l'expert pour qu'il voit les malfaçons et accepte de les réparer ? ou étant donné qu'on nous a rejeté notre demande ne pouvons nous plus redemander pour le même problème d'infiltrations.
La solution extrême est de demander un référé-expertise mais ça va nous obliger à avancer les frais d'avocat et d'expertise qui ne sont pas donnés...
Merci de vos précieux conseils.

cordialement,

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 23/02/2013 à 13:07
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Faites une nouvelle déclaration et joignez l'expertise officieuse que vous avez faite réalisée.

La "solution extrĂŞme" est malheureusement celle qu'il vous faudra envisager si l'assureur persiste.

Cordialement


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