Plu/refus abf/pouvoirs maire

Sujet vu 810 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/11 à 22:10
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


gasc, Var, Posté le 02/07/2011 à 22:10
1 message(s), Inscription le 02/07/2011
Bonjour,
Quand les ABF opposent un refus conforme ,à un permis de construire,quels sont les pouvoirs du maire ? Peut-il passer outre . L'implantation de cette
construction commerciale dans le périmétre d'une zone de monuments classés
par l'unesco et en covisibilité de ces monuments. Le terrain est constructible.
Merci de vos réponses. Elydaric semble trés au fait de toutes ces lois.

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