Refus pour un abri de jardin

Sujet vu 934 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/11 à 14:18
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Andrée, Territoire de Belfort, Posté le 22/02/2011 à 14:18
1 message(s), Inscription le 22/02/2011
Bonjour,
D'après le POS, mon abri de jardin doit se situer derrière ma maison de manière à être le - visible possible.Ma maison est située dans un carrefour et l'arrière est totalement visible alors que l'avant est dissimulé par une haie vive. Le maire accepte que mon abri soit devant la maison mais la DDT non. Que faire ? Est-ce que la DDT peut m'obliger à enlever mon abri ? Est-ce que le tribunal administratif pourrait me donner raison ? Merci de vos réponses.

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